Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20485
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Arrêté du 21 novembre 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

NOR : EQUK0001989A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 novembre 2000, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que le texte de l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère (service d'aménagement de Brest), 2, rue Aldéric-Lecomte, BP 36, 29801 Brest Cedex 9.